📜 Conditions Générales de Vente – PérigoRhum
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des produits proposés par PérigoRhum, à savoir des rhums arrangés artisanaux, dans le cadre d’un site vitrine sans vente ni paiement en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
PérigoRhum
👤 Entreprise individuelle : Sheereen PERDREAU
📍 Siège social : 1110 Chemin des novettes, 24230 Saint Antoine de Breuilh
📧 Contact :
📞 Téléphone : 07 81 90 81 96
Article 3 – Produits
PérigoRhum propose des rhums arrangés artisanaux, réalisés selon des recettes originales.
Les descriptions, photographies et informations présentées sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle.
De légères variations peuvent exister (couleur, texture, degré d’alcool, étiquetage), notamment en raison du caractère artisanal des produits.
Article 4 – Commandes
Le site PérigoRhum est un site vitrine.
Aucune commande ni paiement ne s’effectuent directement sur le site.
Les commandes sont réalisées :
- par contact direct (e-mail, téléphone, formulaire de contact),
- ou lors d’événements, marchés, ventes privées ou retraits sur place.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation explicite du vendeur.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.
PérigoRhum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui communiqué au client lors de la confirmation de commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande et peuvent inclure :
- paiement en espèces,
- virement bancaire,
- autre moyen convenu entre les parties.
Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.
Article 7 – Livraison et retrait
Les modalités de livraison ou de remise des produits sont définies au moment de la commande :
- retrait sur place,
- remise en main propre,
- livraison (selon zones géographiques et conditions définies au cas par cas).
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires et boissons alcoolisées, susceptibles de se détériorer ou d’être altérés rapidement.
Toute commande confirmée est donc ferme et définitive, sauf accord exceptionnel du vendeur.
Article 9 – Responsabilité
PérigoRhum ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une consommation inappropriée des produits.
La consommation d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou demandes d’information sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
👉 Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site PérigoRhum (textes, images, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.